Conditions Générales de Vente et de Prestation de Service
Les présentes Conditions Générales de Ventes et de Prestations de Services(dites CGVPS par la suite) s’appliquent pour toutes les prestations conclues par Les Ligériennes auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Par “Prestations” sont entendues l’ensemble des éléments énoncés dans le présent devis (Composition florale, décoration d’événement, location de matériel, livraison, installation et désinstallation, date et durée de la prestation)
En contractant une prestation de vente, le client adhère sans réserve à l’ensemble des CGVPS suivantes.
Devis :
Toute demande formulée par le client fait l’objet d’un devis détaillé envoyé par email. Le devis énonce les prestations prévues par Les Ligériennes selon la demande formulée par le client ainsi que les modalités et les coûts de ses prestations.
La vente et/ou la prestation de services n’est conclue qu’au retour par le client du devis daté, signé et portant la mention “Lu et approuvé” accompagné du paiement d’un acompte de 30% du montant total TTC du devis. Tout devis accepté devient contrat de vente.
Paiement :
Un acompte de 30% du montant total TTC du devis est demandé à la signature du devis, sans quoi la vente et/ou la prestation de service ne sera pas validée.
Le paiement restant sera dû par le client le jour de la vente ou de la prestation de service (ou lors de la première prestation s’il s’agit d’un abonnement).
Le paiement s’effectue par virement bancaire au RIB des Ligériennes.
Une facture sera transmise par Les Ligériennes au client au plus tard 1 mois après la date de réalisation de la vente ou 1 mois après la première prestation de service dans le cadre d’un abonnement.
Le client professionnel a un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture pour s'acquitter de cette dernière. Le client particulier a un délai de 60 jours.
Toute facture impayée à l’échéance mentionnée dans ladite facture pour quelque cause que ce soit peut donner lieu à un courrier de mise en demeure envoyée en recommandé avec accusé de réception donnant lieu à des pénalités de retard correspondant à trois fois le montant du taux de l’intérêt légal. Les Ligériennes se réservent le droit de formuler une demande d’injonction à payer auprès d’un juge.
Prix :
Les prix du devis s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Modification :
Toute demande de modification du devis par le client avant signature est possible dans la limite de 3 modifications. Au-delà, aucune modification ne sera apportée sans validation du devis par le client.
Toute demande de modification du devis par le client après signature est possible sans limite de quantité tant que celle-ci est formulée au plus tard 1 mois avant la date de la prestation.
Annulation :
Toute commande acceptée est définitive, sauf en cas d’annulation prévue par la loi ou avec l’accord des Ligériennes.
Prestation de décoration d’événement professionnel ou particulier, dont décoration de mariage : En cas d’annulation par le client jusqu'à 15 jours avant la date de l’événement, Les Ligériennes conserveront l’acompte, le restant dû ne sera pas demandé. En cas d’annulation par le client à moins de 15 jours de la date de la prestation, le règlement de la totalité de la prestation sera demandé.
En cas d’annulation par Les Ligériennes, l’acompte sera rendu au client.
Livraison et désinstallation :
Les tarifs de livraison et de désinstallation sont mentionnés dans le devis.
Les dates, les horaires et le lieu de livraison et de désinstallation sont définis dans le devis.
Dans le cadre d’une prestation de décoration d’événement professionnel ou particulier (dont décoration de mariage), les heures de livraison et de désinstallation doivent être confirmées au plus tard 1 semaine avant la date de l’événement avec l’accord de Les Ligériennes.
Dans le cadre d’un abonnement, la livraison est définie en accord avec le client lors de la première semaine du mois. La modification exceptionnelle de la date, de l’heure ou du lieu de livraison est possible au plus tard 1 semaine avant la date de livraison initialement prévue et cela avec l’accord des Ligériennes. Ces modifications peuvent donner lieu à des frais de livraison supplémentaires.
Retrait :
Le retrait d’une commande est possible à l’adresse suivante : Les Ligériennes, 727 route de Rochefort, 49190 DENEE
Le retrait de la commande est sans frais, la date et l’heure est fixée en accord avec Les Ligériennes au plus tard 1 semaine en amont de la date de retrait.
Réalisation de la Prestation par Les Ligériennes :
Les Ligériennes s’engagent à tout mettre en œuvre pour réaliser la prestation conclue.
Le jour de l’installation, le client s’engage à laisser à Les Ligériennes l’accès au lieu sur les plages horaires conclues selon les dispositions de l'article “Livraison et désinstallation” de ces CGVPS. Le client devra également communiquer aux Ligériennes les clés, codes d’accès ou autres éléments permettant d’accéder librement au lieu.
Les Ligériennes se réservent le droit, en cas de défaut d’approvisionnement sur certains végétaux, de les remplacer par d’autres végétaux de formes et couleurs semblables afin de conserver l’harmonie générale des compositions.
Entretien :
Les consignes d’entretien des diverses compositions sont communiquées au client lors de la livraison ou du retrait.
Les fleurs étant des éléments vivants, Les Ligériennes déclinent toute responsabilité en cas de dégradation prématurée des compositions.
Location de matériel :
Le tarif de la location du matériel est énoncé dans le devis est ne peut être modifié.
Un état des lieux est réalisé en présence du client à la réception de la commande et au retour du matériel. Le client est tenu responsable en cas de matériel non rendu ou abîmé. Le client devra s'acquitter d’un montant correspondant à 4 fois le tarif de la location par élément non rendu ou rendu abîmé.
Le retour du matériel par le client ou la récupération du matériel par Les Ligériennes sur le lieu sera déterminé au plus tard 1 semaine avant la date de l’événement avec l’accord des Ligériennes.
